Le permis de construire n° 09305319B0031, délivré le 4 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Des Guillaumes. Le dossier a été déposé par SCI CHH-IMMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 303 m², le programme représente 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 39, BD 384. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2020

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 39 BD 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 303 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 468 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHH-IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHH-IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824153019
SIRET: 82415301900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09305319B0040 Locaux Commencé

105 rue de Saint-Denis

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 468 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305319B0011 Mixte Autorisé

85-10 Rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

01 févr. 2020 31 530 m² SDP SAS DE L'OURCQ

DP n°09305319B0147 Locaux Autorisé

63 rue Jean Jaures

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

03 févr. 2020 211 m² SDP HOLDING LE CONSERVATOIRE

PC n°09305319B0025 Logement Commencé

55 avenue Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

05 févr. 2020 161 m² SDP

PC n°09305319B0039 Locaux Terminé

1 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

05 févr. 2020 180 m² SDP E.S.E.D.A. SARL

PC n°09305319B0045 Mixte Commencé

ZAC du Quartier Durable de Secteur La Sabliere -Ilot S3

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 5 304 m² SDP SCCV CITY LIGHTS

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