La déclaration préalable n° 09305319B0147, accordée le 3 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 rue Jean Jaures. HOLDING LE CONSERVATOIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 139 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence X 53. La voie, rue Jean Jaures, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Équipements publics	211 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total locaux	211 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING LE CONSERVATOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisy-le-Sec. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HOLDING LE CONSERVATOIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849950506
SIRET: 84995050600014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0147
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Noisy-le-Sec (93130)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305325B0039 Locaux Autorisé

117BI rue Jean Jaures

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

11/06/2026 54 m² SDP M.A NAOMI

PC n°09305322B0031 Locaux Autorisé

22 rue Jean Jaures

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

02/08/2023 29 m² SDP

PC n°09305316B0022 Locaux Autorisé

90 rue Jean Jaures

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

09/12/2016 18 m² SDP ATAC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305319B0041 Logement Commencé

12 rue Jean Mermoz

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 270 m² SDP UNIVERSEL BON APPART

PC n°09305319B0040 Locaux Commencé

105 rue de Saint-Denis

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 468 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305319B0011 Mixte Autorisé

85-10 Rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

01 févr. 2020 31 530 m² SDP SAS DE L'OURCQ

PC n°09305319B0031 Logement Autorisé

52 Des Guillaumes

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 468 m² SDP SCI CHH-IMMO

PC n°09305319B0025 Logement Commencé

55 avenue Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

05 févr. 2020 161 m² SDP

PC n°09305319B0039 Locaux Terminé

1 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

05 févr. 2020 180 m² SDP E.S.E.D.A. SARL

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