Permis de démolir n° 09305319B0009 à Noisy-le-Sec, 91 Rue Du Parc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 09305319B0009
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305319B0009 a été délivré le 28 mai 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 91 Rue Du Parc. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 6 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M173. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305319B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |