Permis de construire n° 09305323B0048 à Noisy-le-Sec pour 98 m² de logement, 9 rue du Parc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 09305323B0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305323B0048 a été délivré le 21 février 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue du Parc.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 89. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 742 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 245 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 98 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| Total | 165 m² | 98 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305323B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Parc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.