Permis de construire n° 09305318B0042 à Noisy-le-Sec pour 114 m² de locaux, 57 rue de la Chasse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 09305318B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305318B0042 a été délivré le 15 janvier 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 57 rue de la Chasse.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 72. Sur la même voie, rue de la Chasse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 426 m² à 520 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 85 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 65 m² | 444 m² |
| Locaux | 47 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 76 m² |
| Total | 426 m² | 114 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 94 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 76 m² |
| Total locaux | 47 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305318B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chasse à Noisy-le-Sec (93130)
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