Permis de construire Logement N° 09305316B0039

Permis de construire n° 09305316B0039 à Noisy-le-Sec pour 329 m² de logement, 75 Boule Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 09305316B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305316B0039, délivré le 8 novembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 Boule Roger Salengro.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU235, AU246, AU253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU235 AU246 AU253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305316B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Boule Roger Salengro, à Noisy-le-Sec (93130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0039, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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