Permis de construire Logement N° 09305316B0019

Permis de construire n° 09305316B0019 à Noisy-le-Sec pour 4 464 m² de logement, 175 Rue De La Chasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 09305316B0019

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305316B0019 a été délivré le 26 octobre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 175 Rue De La Chasse. COGEDIM PARIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 36 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD45, BD50, BD332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

4 464 m²

Variation nette

+4 464 m²

Surface totale après

5 036 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD45 BD50 BD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 5 036 m²
Total 572 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 5 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 36 10 1 - 69
4,3 % 27,5 % 52,2 % 14,5 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305316B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue De La Chasse, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 36 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0019, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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