Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 16 335 m² de logement - Rue De Brement
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2015 · Dossier PC n° 09305315B0024 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305315B0024, délivré le 5 novembre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Brement, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 2 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 4 T3, 20 T4, 9 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP96.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 681 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 15 638 m² |
| Locaux | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² |
| Total | 12 378 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 16 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 4 | 20 | 9 | - | 49 |
| - | 32,7 % | 8,2 % | 40,8 % | 18,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305315B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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