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Permis de construire Logement N° 09305315B0024

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 3 957 m² de logement - Rue De Brement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (2 individuels, 47 collectifs), pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 867 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Brement, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0024, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 09305315B0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305315B0024, délivré le 5 novembre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Brement, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 2 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 4 T3, 20 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 867 m²

Surface existante avant

12 378 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 957 m²

Surface totale après

16 335 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	11 681 m²	3 957 m²	3 957 m²	15 638 m²
Locaux	697 m²	0 m²	0 m²	697 m²
Total	12 378 m²	3 957 m²	3 957 m²	16 335 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements individuels	2
Logements collectifs	47
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	4	20	9	-	49
-	32,7 %	8,2 %	40,8 %	18,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (2 individuels, 47 collectifs), pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 867 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Brement, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 4 T3, 20 T4, 9 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0024, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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