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Permis de construire Logement N° 09305315B0027

Permis de construire n° 09305315B0027 à Noisy-le-Sec pour 1 093 m² de logement, 188 Rue De Brement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 188 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordée le 16 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0027, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 09305315B0027

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305315B0027 porte sur un projet situé 188 Rue De Brement. La demande émane de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

6 302 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

6 445 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 302 m²	143 m²	950 m²	0 m²	950 m²	143 m²	6 445 m²
Total	6 302 m²	143 m²	950 m²	0 m²	950 m²	143 m²	6 445 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	-	-	-	-	23
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800259
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 188 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordée le 16 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0027, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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