Permis de construire Logement N° 09305313B0048

Permis de construire n° 09305313B0048 à Noisy-le-Sec pour 1 969 m² de logement, 63 Rue De La Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0048

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0048, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Rue De La Dhuys. Le demandeur déclaré est SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC195. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

1 969 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Total 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 4 2 - 32
- 53,1 % 28,1 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
632042693
SIRET
63204269300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305313B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Dhuys, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0048, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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