Permis de construire Logement N° 09305313B0047

Permis de construire n° 09305313B0047 à Noisy-le-Sec pour 1 107 m² de logement, 60 Rue De La Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0047

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305313B0047 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013, pour un projet situé 60 Rue De La Dhuys. Le projet est porté par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC176. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 648 m²

Surface existante avant

10 368 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

11 475 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 368 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 11 475 m²
Total 10 368 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 11 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 3 2 - 15
13,3 % 26,7 % 26,7 % 20,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
632042693
SIRET
63204269300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305313B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Dhuys, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0047, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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