Permis de construire n° 09305319B0029 à Noisy-le-Sec pour 319 m² de logement, 39 rue de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 09305319B0029
Demandeur
NEW BOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305319B0029 a été délivré le 26 août 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 39 rue de la Dhuys. NEW BOCAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 191. Sur la même voie, rue de la Dhuys, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 319 m² parmi les 406 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 406 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 319 m² | 87 m² | 319 m² | -87 m² | 319 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 319 m² | 87 m² | 319 m² | -87 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| 33,3 % | 16,7 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEW BOCAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEW BOCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438467896
- SIRET
- 43846789600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de NEW BOCAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Dhuys à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Dhuys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.