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Permis de construire Mixte N° 09305313B0026

Permis de construire n° 09305313B0026 à Noisy-le-Sec pour 812 m² de logement et locaux, 21 Rue De Merlan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Merlan, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M R N ; la décision est intervenue le 14 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 789 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0026, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 novembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0026

Demandeur

M R N

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0026, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue De Merlan. Le dossier a été déposé par M R N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 789 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	131 m²	789 m²	131 m²	658 m²	789 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	131 m²	812 m²	131 m²	681 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	4	4	1	-	-	11
18,2 %	36,4 %	36,4 %	9,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M R N

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417908373
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NOISY LE SEC (9+313)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Merlan, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M R N ; la décision est intervenue le 14 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 789 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0026, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305313B0045 Logement Autorisé

39 Rue De Neuilly

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 187 m² SDP

PC n°09305313B0047 Logement Annulé

60 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 1 107 m² SDP SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PC n°09305313B0048 Logement Annulé

63 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 1 969 m² SDP SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PC n°09305313B0043 Mixte Terminé

103 Rue De L' Avenir

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 2 591 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305313B0036 Locaux Terminé

4 Rue Rene Clement

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

23 déc. 2013 159 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°09305313B0055 Locaux Terminé

32 Avenu De Bobigny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec diminution

27 déc. 2013 440 m² SDP

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