Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 09305313B0036

Permis de construire n° 09305313B0036 à Noisy-le-Sec pour 159 m² de locaux, 4 Rue Rene Clement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Rene Clement, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordée le 23 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0036, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0036

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Rene Clement, le permis de construire n° 09305313B0036 a été délivré le 23 décembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NOISY LE SEC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300530
SIRET: 21930053000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°0050752600004 Autorisé

Route De Céüze L'edelweiss

Extension sans transformation

20 mai 2026

DP n°09305322B0053 Autorisé

5 Rue Anatole France

Transformation sans extension

05 juil. 2022

PC n°09305320B0024 Commencé

14 Rue Pierre Brossolette

Transformation sans extension

18 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Rene Clement, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et accordée le 23 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0036, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305313B0048 Logement Annulé

63 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 1 969 m² SDP SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PC n°09305313B0026 Mixte Annulé

21 Rue De Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 812 m² SDP M R N

PC n°09305313B0043 Mixte Terminé

103 Rue De L' Avenir

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 2 591 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305313B0055 Locaux Terminé

32 Avenu De Bobigny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec diminution

27 déc. 2013 440 m² SDP

PC n°09305313B0042 Logement Commencé

46 Rue La Renaissance Francaise

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 223 m² SDP SCI DU MONTGUICHET

PC n°09305313B0050 Locaux Commencé

4 Rue De Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 540 m² SDP ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations