Permis de construire Logement N° 09305320B0018

Permis de construire n° 09305320B0018 à Noisy-le-Sec pour 80 m² de logement, 77 rue de la Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 09305320B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305320B0018 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 77 rue de la Dhuys.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 197 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 76. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dhuys, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/09/2023
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 30 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 50 m² 80 m²
Total 30 m² 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 50 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305320B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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