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Permis de construire Locaux N° 09305313B0050

Permis de construire n° 09305313B0050 à Noisy-le-Sec pour 540 m² de locaux, 4 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Verdun, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY et accordé le 30 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0050, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0050

Demandeur

ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0050 a été délivré le 30 décembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Verdun. Le projet est porté par ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X24, X28, X33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 093 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X24 X28 X33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²
Total	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Autres activités	540 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
dont Bureaux	540 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
Total locaux	540 m²	540 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784930471
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création: 1900
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

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Dossier n° 0771521600019

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15 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Verdun, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY et accordé le 30 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0050, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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32 Avenu De Bobigny

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Transformation avec diminution

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PC n°09305313B0042 Logement Commencé

46 Rue La Renaissance Francaise

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 223 m² SDP SCI DU MONTGUICHET

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21 Rue Lamartine

Noisy-le-Sec (93130)

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23 janv. 2014 180 m² SDP

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78 Rue De La Dhuys

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Nouvelle construction

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288 Boule Gabriel Peri

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