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Permis de construire Locaux N° 09305312B0044

Permis de construire n° 09305312B0044 à Noisy-le-Sec pour 2 399 m² de locaux, 103 Rue Vaillant Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COUDES CORNETTES HOTEL et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305312B0044, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 09305312B0044

Demandeur

SCI COUDES CORNETTES HOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09305312B0044 a été délivré le 4 juillet 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI COUDES CORNETTES HOTEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 399 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 399 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N89. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 399 m²	2 399 m²
Total	0 m²	2 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 399 m²	2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 399 m²	2 399 m²	2 399 m²
dont Hôtels	2 399 m²	2 399 m²	2 399 m²
Total locaux	2 399 m²	2 399 m²	2 399 m²

Ce dossier crée 2 399 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUDES CORNETTES HOTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793868787
SIRET: 79386878700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305312B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Vaillant Couturier, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COUDES CORNETTES HOTEL et accordé le 4 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305312B0044, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305313B0005 Logement Terminé

18 Rue Frepillon

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Nouvelle construction

14 mai 2013 4 324 m² SDP

PC n°09305312B0040 Locaux Autorisé

1 Passa Francois Cochu

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

18 mai 2013 75 m² SDP

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3 Allee Du Moulin Harvy

Noisy-le-Sec (93130)

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23 mai 2013 138 m² SDP

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124 Rue De La Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

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10 juil. 2013 614 m² SDP SCI ROUTE DE NOISY

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30 Avenu De Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

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13 juil. 2013 4 334 m² SDP SCI NOISY 93 VERDUN

PC n°09305313B0006 Locaux Terminé

54 Rue Vaillant Couturier

Noisy-le-Sec (93130)

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05 août 2013 1 095 m² SDP NOISY POLE

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