Permis de construire Logement N° 09305313B0019

Permis de construire n° 09305313B0019 à Noisy-le-Sec pour 4 334 m² de logement, 30 Avenu De Verdun

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 09305313B0019

Demandeur

SCI NOISY 93 VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0019, délivré le 13 juillet 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Avenu De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI NOISY 93 VERDUN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 23 T2, 36 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y260, Y264, Y288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

4 334 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

4 334 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y260 Y264 Y288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²
Locaux 988 m² 0 m² 0 m² 988 m² 0 m² -988 m² 0 m²
Total 988 m² 4 334 m² 0 m² 988 m² 0 m² 3 346 m² 4 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 23 36 5 - - 82
22,0 % 28,0 % 43,9 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY 93 VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793312323
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305313B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenu De Verdun, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOISY 93 VERDUN et accordée le 13 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 23 T2, 36 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0019, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec