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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09305313B0001

Permis d'aménager n° 09305313B0001 à Noisy-le-Sec pour un terrain de 32 460 m², Rue Vaillant Couturier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES et autorisée le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PA n° 09305313B0001

Demandeur

SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305313B0001 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé Rue Vaillant Couturier. La demande émane de SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J32, J151, N89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Surface du terrain

32 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J32 J151 N89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 789593241
SIRET: 78959324100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305313B0001
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 460 m², situé Rue Vaillant Couturier à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES et autorisée le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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