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Permis de construire Locaux N° 09305123C0006

Permis de construire n° 09305123C0006 à Noisy-le-Grand pour 761 m² de locaux, 44 Rue Paul Lafargue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Paul Lafargue, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4P et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305123C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 09305123C0006

Demandeur

SCI 4P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305123C0006 a été délivré le 8 février 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Paul Lafargue. SCI 4P figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB984. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 471 m²	303 m²	458 m²	0 m²	458 m²	303 m²	1 774 m²
Total	1 471 m²	303 m²	458 m²	0 m²	458 m²	303 m²	1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	303 m²	266 m²	266 m²	303 m²	663 m²
Équipements publics	372 m²	0 m²	192 m²	192 m²	0 m²	372 m²
Autres activités	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²
dont Bureaux	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²
Total locaux	1 471 m²	303 m²	458 m²	458 m²	303 m²	1 774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4P

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423379940
SIRET: 42337994000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de SCI 4P

PC n°09305117C0037 Terminé

44 Rue Paul Lafargue

Transformation avec extension

18 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305123C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Paul Lafargue, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4P et accordé le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305123C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305123C0099 Locaux Commencé

28 Rue Du Ballon

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 193 m² SDP AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

PC n°09305123C0100 Logement Commencé

43 Rue Des Abeilles

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 314 m² SDP

PC n°09305123C0081 Logement Commencé

11 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 3 086 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°09305123C0102 Logement Autorisé

23 Rue Jean Moulin

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 44 m² SDP

PC n°09305124C0020 Logement Autorisé

14 Rue Louis Vaillant

Noisy-le-Grand (93160)

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07 mai 2024 166 m² SDP HB IMMO

PC n°09305124C0030 Logement Commencé

28 Rue Pierre Brossolette

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30 mai 2024 123 m² SDP SL FONCIERE

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