Permis de construire n° 06616426E0017 à Rivesaltes pour 67 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 06616426E0017
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2026 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616426E0017 porte sur un projet situé avenue Jacques de Vaucanson. Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 661 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 201. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 661 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 783 m² à 5 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 850 m² |
| Total | 5 783 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 783 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 850 m² |
| dont Bureaux | 1 715 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 782 m² |
| dont Entrepôt | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 5 783 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823244371
- SIRET
- 82324437100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616426E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |