Permis de construire Logement N° 09305121C0088

Permis de construire n° 09305121C0088 à Noisy-le-Grand pour 88 m² de logement, 19 Chemin Des Bouleaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 09305121C0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0088, délivré le 21 octobre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Chemin Des Bouleaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 88 m² 0 m² 175 m² 0 m² -87 m² 88 m²
Total 175 m² 88 m² 0 m² 175 m² 0 m² -87 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Chemin Des Bouleaux, à Noisy-le-Grand (93160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305121C0088, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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