Permis de construire Locaux N° 09305121C0063

Permis de construire n° 09305121C0063 à Noisy-le-Grand pour 2 093 m² de locaux, 15 Rue Paul Serelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 09305121C0063

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0063 a été délivré le 8 octobre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Paul Serelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO291. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 265 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 370 m² 2 093 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 586 m² 3 956 m²
Total 2 370 m² 2 093 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 586 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 370 m² 2 093 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 586 m² 3 956 m²
Total locaux 2 370 m² 2 093 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 586 m² 3 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300514
SIRET
21930051400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Paul Serelle, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305121C0063, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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