Retour aux permis de construire de Neuilly-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 09305019C0043

Permis de construire n° 09305019C0043 à Neuilly-sur-Marne pour 287 m² de locaux, 150 Avenue Paul Vaillant Coutu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 150 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC et accordé le 12 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305019C0043, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 09305019C0043

Demandeur

INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305019C0043, délivré le 12 mars 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 150 Avenue Paul Vaillant Coutu. Le demandeur déclaré est INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 718 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	847 m²	58 m²	229 m²	0 m²	229 m²	58 m²	905 m²
Total	847 m²	58 m²	229 m²	0 m²	229 m²	58 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	847 m²	58 m²	229 m²	0 m²	229 m²	58 m²	905 m²
Total locaux	847 m²	58 m²	229 m²	0 m²	229 m²	58 m²	905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 785406513
SIRET: 78540651300016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Autres dossiers de INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC

PC n°09305019C0042 Autorisé

150 Avenue Paul Vaillant Coutu

Extension sans transformation

12 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305019C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 718 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 150 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC et accordé le 12 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305019C0043, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-sur-Marne

PC n°09305019C0047 Locaux Commencé

Avenue Francois Mauriac

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

05 mars 2020 811 m² SDP COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

DP n°09305020C0013 Locaux Autorisé

7 Allee Andre Gide

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

05 mars 2020 17 m² SDP COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PC n°09305019C0042 Locaux Autorisé

150 Avenue Paul Vaillant Coutu

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

12 mars 2020 39 m² SDP INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC

PC n°09305019C0044 Locaux Commencé

202 Avenue Jean Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

06 juin 2020 3 211 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

PC n°09305020C0007 Logement Autorisé

36 Rue Jules Auffret

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

30 juin 2020 157 m² SDP

PC n°09305020C0001 Locaux Autorisé

68 Rue Louis Ampere

Neuilly-sur-Marne (93330)

Transformation avec diminution

20 juil. 2020 246 m² SDP HATAK DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Marne

Permis d'aménager à Neuilly-sur-Marne

11 autorisations

Permis de démolir à Neuilly-sur-Marne

92 autorisations