Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 214 m² de logement - 72 Ter Rue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 09305019C0020
Demandeur
LBMH HOUMADA
Cette page présente le permis de construire n° 09305019C0020, délivré le 31 juillet 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72 Ter Rue Pierre Brossolette, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LBMH HOUMADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 214 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 209 m² | 214 m² |
| Total | 5 m² | 214 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 209 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBMH HOUMADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835110685
- SIRET
- 83511068500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305019C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |