Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 38 m² de locaux - 2 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 09305013C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09305013C0014, délivré le 23 juillet 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule Du Marechal Foch, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
| Total | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |