Permis de construire n° 09305013C0014 à Neuilly-sur-Marne pour 38 m² de locaux, 2 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 09305013C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305013C0014 porte sur un projet situé 2 Boule Du Marechal Foch.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
| Total | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
| Total locaux | 524 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |