Permis de construire Locaux N° 09305018C0029

Permis de construire n° 09305018C0029 à Neuilly-sur-Marne pour 435 m² de locaux, 4 Rue Paul Langevin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 09305018C0029

Demandeur

SCI NEUILLY ACTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305018C0029 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé 4 Rue Paul Langevin. SCI NEUILLY ACTIVITES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

2 854 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 854 m² 229 m² 206 m² 0 m² 206 m² 229 m² 3 083 m²
Total 2 854 m² 229 m² 206 m² 0 m² 206 m² 229 m² 3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 854 m² 229 m² 206 m² 0 m² 206 m² 229 m² 3 083 m²
dont Bureaux 417 m² 229 m² 206 m² 0 m² 0 m² 435 m² 852 m²
dont Entrepôt 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 2 231 m²
Total locaux 2 854 m² 229 m² 206 m² 0 m² 206 m² 229 m² 3 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUILLY ACTIVITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347517278
SIRET
34751727800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAYS SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Langevin, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NEUILLY ACTIVITES et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0029, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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