Permis de construire Locaux N° 09305018C0013

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 22 m² de locaux - 1 A 9 Marechal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0013

Demandeur

AUCHAN CARBURANT

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0013, délivré le 12 novembre 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 9 Marechal Foch, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN CARBURANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW238, AW174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 011 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW238 AW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 22 m²
Total 10 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 11 m²
Commerce et services 5 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 11 m²
Total locaux 10 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN CARBURANT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379548001
SIRET
37954800100039
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 9 Marechal Foch, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN CARBURANT et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0013, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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