Permis de construire Logement N° 09305018C0018

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 3 290 m² de logement - 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0018

Demandeur

PROMOGIM GROUPE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0018, délivré le 15 novembre 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOGIM GROUPE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 58, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

3 290 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 3 290 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 609 m² 3 290 m²
Total 681 m² 3 290 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 609 m² 3 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 21 6 - - 58
1,7 % 51,7 % 36,2 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM GROUPE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339715336
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOGIM GROUPE SAS et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0018, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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