Permis de construire Logement N° 09305018C0018

Permis de construire n° 09305018C0018 à Neuilly-sur-Marne pour 3 290 m² de logement, 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0018

Demandeur

PROMOGIM GROUPE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305018C0018 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou. Le demandeur déclaré est PROMOGIM GROUPE SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 58 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 21 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

3 290 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 3 290 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 609 m² 3 290 m²
Total 681 m² 3 290 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 609 m² 3 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 21 6 - - 58
1,7 % 51,7 % 36,2 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM GROUPE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339715336
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOULOGNE (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 119 121 Rue Paul Et Camille Thomou, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOGIM GROUPE SAS et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 21 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305018C0018, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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