Permis de construire Mixte N° 09305018C0014

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 4 147 m² de logement et locaux - 12-14 Bd Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 09305018C0014

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0014, délivré le 14 septembre 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Bd Foch, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 2 696 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW58, AW59, AW66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 774 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+2 815 m²

Surface totale après

4 147 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW58 AW59 AW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 1 451 m² 0 m² 495 m² 0 m² 956 m² 1 451 m²
Locaux 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²
Total 1 332 m² 4 147 m² 0 m² 1 332 m² 0 m² 2 815 m² 4 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 3 1 12
- - 16,7 % 50,0 % 25,0 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020373
SIRET
13002037300010
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Bd Foch, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 2 696 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0014, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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