Permis de construire Logement N° 09305018C0024

Permis de construire n° 09305018C0024 à Neuilly-sur-Marne pour 240 m² de logement, 23 Chemi Du Prince

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 09305018C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305018C0024 porte sur un projet situé 23 Chemi Du Prince.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemi Du Prince, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305018C0024, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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