Permis de construire Mixte N° 09305017C0024

Permis de construire n° 09305017C0024 à Neuilly-sur-Marne pour 4 147 m² de logement et locaux, 9 Perche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2018

Dossier PC n° 09305017C0024

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305017C0024 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Perche. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 2 696 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW59, AW66, AW58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 878 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+2 815 m²

Surface totale après

4 147 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW59 AW66 AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 1 451 m² 0 m² 495 m² 0 m² 956 m² 1 451 m²
Locaux 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²
Total 1 332 m² 4 147 m² 0 m² 1 332 m² 0 m² 2 815 m² 4 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²
Total locaux 837 m² 2 696 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 859 m² 2 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 3 1 12
- - 16,7 % 50,0 % 25,0 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020373
SIRET
13002037300010
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Perche, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS ; la décision est intervenue le 20 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 2 696 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305017C0024, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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