Permis de construire Locaux N° 0772912600003

Permis de construire n° 0772912600003 au Mesnil-Amelot pour 3 074 m² de locaux, 1 Périchet Site Du Périchet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0772912600003

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Périchet Site Du Périchet, le permis de construire n° 0772912600003 a été délivré le 19 juin 2026 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 074 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI299, AO5. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 438 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI299 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Périchet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Total 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Total locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020373
SIRET
13002037300010
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Périchet Site Du Périchet, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et accordée le 19 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912600003, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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