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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305019A0001

Permis d'aménager n° 09305019A0001 à Neuilly-sur-Marne, 7 Avenu Jean Jaures - Zac Maison B

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019A0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 09305019A0001

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305019A0001 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 7 Avenu Jean Jaures - Zac Maison B. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR10, AD36. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR10 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS CEDEX (75945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305019A0001
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Avenu Jean Jaures - Zac Maison B à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019A0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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