Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 5 051 m² de logement et locaux - 237 Avenue Du 8 Mai 1945 Rues
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 09305016C0029 · Demandeur : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305016C0029, délivré le 21 mars 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 237 Avenue Du 8 Mai 1945 Rues, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 202 m² d'habitation et 849 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD204, AD228, AD259.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 202 m² | 4 202 m² |
| Locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total | 0 m² | 5 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 051 m² | 5 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Services publics | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 29 | 14 | 1 | - | 65 |
| - | 32,3 % | 44,6 % | 21,5 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305016C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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