Permis de construire Logement N° 09305017C0006

Permis de construire n° 09305017C0006 à Neuilly-sur-Marne pour 542 m² de logement, 50/52 Rue Theophile Gaubert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 09305017C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305017C0006, délivré le 31 mai 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50/52 Rue Theophile Gaubert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 542 m² 24 m² 204 m² 314 m² 542 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
Total 566 m² 0 m² 542 m² 24 m² 542 m² -24 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - 8 - - 16
37,5 % 12,5 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50/52 Rue Theophile Gaubert, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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