Déclaration préalable Locaux N° 09304822B0527

Déclaration préalable n° 09304822B0527 à Montreuil pour 13 m² de locaux, 41 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 09304822B0527

Demandeur

SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304822B0527, accordée le 20 juillet 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Emile Zola. Le projet est porté par SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BG21. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²
Total 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²
Total locaux 1 719 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
352885107
SIRET
35288510700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0527
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Emile Zola, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DU 41 RUE EMILE ZOLA et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0527, déposé en mairie de Montreuil.

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