Permis de construire Logement N° 09304822B0165

Permis de construire à Montreuil pour 122 m² de logement - 45 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 09304822B0165

Demandeur

TECTRIS

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0165, délivré le 9 janvier 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue De La Republique, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECTRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BG166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 265 m²
Total 143 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECTRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821556032
SIRET
82155603200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
75012 PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Republique, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECTRIS et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0165, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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