Permis de construire à Montreuil pour 398 m² de logement - 2 Rue Emile Bataille
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 09304822B0091
Demandeur
SCI SOIKY
Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0091, délivré le 14 septembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emile Bataille, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOIKY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOIKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891973638
- SIRET
- 89197363800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |