Permis de construire à Montreuil pour 6 049 m² de logement - 43/45 Avenue Faidherbe
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 août 2016 · Dossier PC n° 09304816B0074 · Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304816B0074, délivré le 5 août 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43/45 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 16 T2, 21 T3, 13 T4, 1 T5, dont 51 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE197, AE198.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 049 m² | 6 049 m² |
| Locaux | 3 320 m² | 0 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 320 m² | 6 049 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 2 729 m² | 6 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| En résidence | 155 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | 16 | 21 | 13 | 1 | - | 155 |
| 67,1 % | 10,3 % | 13,5 % | 8,4 % | 0,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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