Permis de construire Mixte N° 09304815B0184

Permis de construire n° 09304815B0184 à Montreuil pour 17 311 m² de logement et locaux, 274 Bd De La Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 09304815B0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0184 porte sur un projet situé 274 Bd De La Boissiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 244 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1, 63 T2, 98 T3, 44 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 15 243 m² d'habitation et 2 068 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 786 m²

Surface créée

17 311 m²

Variation nette

+17 311 m²

Surface totale après

17 311 m²

Logements créés

244

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 244 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 243 m² 15 243 m²
Locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 17 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 311 m² 17 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 244
Logements collectifs 244
Collectifs hors résidence 244

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 63 98 44 9 - 244
12,3 % 25,8 % 40,2 % 18,0 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 logements en collectif, pour 17 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 274 Bd De La Boissiere, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 63 T2, 98 T3, 44 T4 et 9 T5, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 243 m² d'habitation et 2 068 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304815B0184, déposé en mairie de Montreuil.

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