Permis de construire à Montreuil pour 17 284 m² de logement et locaux - 274 Bd De La Boissiere
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 09304815B0184 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304815B0184, délivré le 12 août 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 274 Bd De La Boissiere, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 244 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 63 T2, 98 T3, 44 T4, 9 T5, dont 74 en locatif social. La surface se répartit entre 15 243 m² d'habitation et 2 041 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 244 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total | 0 m² | 17 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 284 m² | 17 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Artisanat | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 244 |
| Logements collectifs | 244 |
| Collectifs hors résidence | 244 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 63 | 98 | 44 | 9 | - | 244 |
| 12,3 % | 25,8 % | 40,2 % | 18,0 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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