Permis de construire n° 09304816B0056 à Montreuil pour 727 m² de locaux, 24-28 Rue Des Papillons
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 09304816B0056
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304816B0056 a été délivré le 5 août 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24-28 Rue Des Papillons. Le demandeur déclaré est AFASER - FOYERS ET SAJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | -308 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 212 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 520 m² | 727 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 419 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 212 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785558941
- SIRET
- 78555894100023
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |