Permis de construire Mixte N° 09304826B0012

Permis de construire n° 09304826B0012 à Montreuil pour 591 m² de logement et locaux, 26 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 09304826B0012

Demandeur

REDD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304826B0012 porte sur un projet situé 26 Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est REDD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 208 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL180. La commune totalise 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 339 m² 208 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 339 m² 591 m² 0 m² 339 m² 0 m² 252 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 208 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 339 m² 208 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - 2 - 7
14,3 % 28,6 % 28,6 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792490278
SIRET
79249027800068
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
COEUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304826B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Edouard Vaillant, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REDD et accordé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0012, instruit par la commune de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil