Déclaration préalable n° 09304815B0059 à Montreuil pour un projet de logement, 27 rue Colbert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier DP n° 09304815B0059
Demandeur
SCI SILVER LAKE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09304815B0059 a été accordée le 8 avril 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Colbert. SCI SILVER LAKE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 615 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 325. La voie, rue Colbert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SILVER LAKE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SILVER LAKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807470513
- SIRET
- 80747051300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Colbert à Montreuil (93100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Colbert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.