Permis de construire n° 09304814B0182 à Montreuil pour 1 191 m² de logement, 50 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 09304814B0182
Demandeur
PREMIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0182 a été délivré le 1 juin 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Edouard Vaillant. Le marchand de biens PREMIUM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 45 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 539 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 55. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Vaillant, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 1 191 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 45 m² à 1 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 1 191 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 191 m² |
| Total | 45 m² | 1 191 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 4 | - | - | 17 |
| - | 47,1 % | 29,4 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PREMIUM, une SAS basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PREMIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532812955
- SIRET
- 53281295500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de PREMIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Montreuil (93100)
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