Permis de construire Mixte N° 09304825B0020

Permis de construire à Montreuil pour 680 m² de logement et locaux - 112 Rue Etienne Marcel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 09304825B0020

Demandeur

AGHROUD

Cette page présente le permis de construire n° 09304825B0020, délivré le 6 novembre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 112 Rue Etienne Marcel, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGHROUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 638 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT156 AT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 638 m² 0 m² 244 m² 0 m² 394 m² 886 m²
Locaux 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²
Total 550 m² 680 m² 0 m² 244 m² 0 m² 436 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGHROUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518211636
SIRET
51821163600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Etienne Marcel, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGHROUD et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 638 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304825B0020, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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