Permis de construire Logement N° 09304819B0198

Permis de construire n° 09304819B0198 à Montreuil pour 801 m² de logement, 92 Avenue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 09304819B0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 09304819B0198 a été délivré le 24 juillet 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 801 m² 0 m² 155 m² 0 m² 646 m² 801 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 325 m² 801 m² 0 m² 325 m² 0 m² 476 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 2 - 9
11,1 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Avenue Pasteur, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0198, déposé en mairie de Montreuil.

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