Permis de construire n° 09304815B0127 à Montreuil pour 1 722 m² de logement et locaux, 25 rue Lebour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 09304815B0127
Demandeur
SCCV MARCEAU LEBOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0127 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 25 rue Lebour. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MARCEAU LEBOUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 2 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 658 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 740 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 163. Sur la même voie, rue Lebour, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 658 m² existants et construit 1 722 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 658 m² à 1 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Locaux | 658 m² | 257 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -401 m² | 257 m² |
| Total | 658 m² | 1 722 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres activités | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -658 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -318 m² | 0 m² |
| Total locaux | 658 m² | 257 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -401 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 6 | 4 | 2 | - | 24 |
| 4,2 % | 45,8 % | 25,0 % | 16,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARCEAU LEBOUR, basée à Saint-Mandé.
Demandeur
SCCV MARCEAU LEBOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822653119
- SIRET
- 82265311900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lebour à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lebour depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.