Retour aux permis de construire de Montreuil

Permis de construire Locaux N° 09304813B0106

Permis de construire n° 09304813B0106 à Montreuil pour 438 m² de locaux, 17 Rue De La Revolution

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Revolution, à Montreuil (93100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0106, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 09304813B0106

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304813B0106 porte sur un projet situé 17 Rue De La Revolution.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

3 328 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 550 m²	0 m²	0 m²	2 550 m²
Locaux	778 m²	438 m²	438 m²	778 m²
Total	3 328 m²	438 m²	438 m²	3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Autres activités	778 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	340 m²
dont Bureaux	778 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	340 m²
Total locaux	778 m²	438 m²	438 m²	0 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304813B0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Revolution, à Montreuil (93100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0106, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304813B0118 Logement Terminé

3 Place Jean Jaures

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

26 nov. 2013 53 m² SDP SCI S.K.R.S.

PC n°09304813B0131 Logement Terminé

104 Rue Du Moulin A Vent

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

26 nov. 2013 49 m² SDP

PC n°09304813B0144 Logement Commencé

50 Rue Poulin

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

02 déc. 2013 156 m² SDP

PC n°09304813B0112 Logement Autorisé

27 Rue Des Chantereines

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

05 déc. 2013 1 140 m² SDP

PC n°09304813B0043 Logement Terminé

15 Rue De La Revolution

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 3 997 m² SDP

PC n°09304813B0110 Logement Terminé

56/58 Rue Voltaire

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 2 846 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis d'aménager à Montreuil

11 autorisations

Permis de démolir à Montreuil

295 autorisations