Permis de construire Logement N° 09304813B0110

Permis de construire n° 09304813B0110 à Montreuil pour 2 846 m² de logement, 56/58 Rue Voltaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 09304813B0110

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56/58 Rue Voltaire, le permis de construire n° 09304813B0110 a été délivré le 13 décembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T1 et 14 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY217, AY215, AY213. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY217 AY215 AY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
87 14 - - - - 101
86,1 % 13,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56/58 Rue Voltaire, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 13 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 87 T1 et 14 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0110, déposé en mairie de Montreuil.

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